Les lois Hamon et Chatel ont été mises en place pour renforcer les droits des assurés et leur permettre de changer plus facilement d’assurance, notamment en assurance auto.
La loi Hamon : changer d’assurance auto à tout moment après un an
La loi Hamon, entrée en vigueur en 2015, permet aux assurés de résilier leur assurance auto à tout moment, après la première année de contrat, sans frais ni pénalité.
Ce que cela signifie concrètement :
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vous pouvez changer d’assurance auto quand vous le souhaitez après 12 mois
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aucune justification n’est nécessaire
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la continuité de couverture est garantie
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le nouvel assureur s’occupe de toutes les démarches de résiliation
Cette loi favorise la concurrence et permet aux assurés de rechercher une meilleure couverture ou un tarif plus adapté.
La loi Chatel : plus de transparence sur les reconductions
La loi Chatel oblige l’assureur à informer l’assuré de la date limite de résiliation avant la reconduction automatique du contrat.
Deux cas possibles :
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Si l’avis d’échéance est envoyé tardivement ou incomplet : l’assuré peut résilier sans pénalité
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Si l’assureur n’informe pas du tout : la résiliation est possible à tout moment
Cette loi évite que les assurés soient reconduits automatiquement sans en être clairement informés.
Quelle est la différence entre la loi Hamon et la loi Chatel ?
| Loi Hamon | Loi Chatel |
|---|---|
| Résiliation à tout moment après 1 an | Résiliation liée à l’avis d’échéance |
| Sans justification | Sans pénalité si défaut d’information |
| Démarches gérées par le nouvel assureur | Démarches effectuées par l’assuré |
| S’applique à l’assurance auto | S’applique à plusieurs assurances |
Pourquoi en profiter pour revoir son assurance auto ?
Grâce à ces lois, il est possible de :
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comparer les offres sans contrainte
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adapter ses garanties à son usage réel
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optimiser son budget
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bénéficier de conseils personnalisés
Un courtier en assurance accompagne cette démarche en toute simplicité.